les experts RH by GERESO

Tweet Des modifications législatives intervenues récemment viennent impacter la gestion RH des agents publics, notamment en matière de maladies professionnelles, congés, retraite des agents, Compte Épargne Temps. Florent le Fraper, consultant en ressources humaines et en droit de la fonction publique, nous détaille ces différentes dispositions. Une actualité riche en matière de ressources humaines pour [...]

Tweet Annexé au projet de loi de finances pour 2013, un volumineux rapport (198 pages !) dédié à l’analyse des pensions de retraite de la Fonction publique apporte un éclairage très détaillé sur les pensions des fonctionnaires en 2011.   Ce rapport présente ainsi l’évolution du montant des pensions et du nombre de fonctionnaires pensionnés, [...]

Tweet Le Conseil d’État rappelle qu’un agent victime d’une affection, qui ne peut être reconnue comme maladie professionnelle imputable au service dès lors qu’il n’est pas établi qu’elle serait essentiellement et directement causée par le travail habituel de l’intéressé, peut néanmoins rechercher la responsabilité de son employeur public pour faute de service.   Dans une [...]

Tweet Le juge administratif considère que l’employeur public qui a procédé à une évaluation inexacte des annuités cumulées par son employée et n’a pas corrigé l’erreur qu’il avait commise alors qu’il disposait des renseignements pour le faire, a, en fournissant des renseignements erronés à l’agent, commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; [...]

Tweet Pour financer la retraite anticipée à 60 ans dans le cadre des carrières longues, le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 prévoit une augmentation des taux de cotisations vieillesse, pour le régime général mais également pour le régime spécial.   Taux de la part salariale et patronale des cotisations vieillesse des agents relevant des [...]

Tweet La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré un nouveau dispositif d’information générale auprès des jeunes. Ce dispositif sera mis en œuvre dès l’automne 2012. Une campagne d’information retraite spécifiquement destinée aux jeunes qui entrent dans la vie active. Information retraite pour les primo-cotisants A compter de 2012, une information [...]

Tweet L’actualité des ressources humaines dans la fonction publique est particulièrement dense depuis quelques mois. Retrouvez ci-dessous une synthèse des principaux textes (lois, décrets, circulaires…) parus au cours de ce début d’année 2012. Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a précisé [...]

Tweet La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée  à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article  R 2323-17 du Code du travail) Si la notion d’ancienneté ne [...]

Tweet Un outil d’aide à la décision pour le salarié et l’employeur La retraite est un thème encore trop souvent tabou en entreprise, car c’est un sujet qui touche à la fin de carrière, à l’âge, à la santé, à la vie privée… Soit autant de concepts qui franchissent rarement le seuil de l’entreprise. Pourtant [...]

Tweet Positionnés au cœur de l’organisation, garants de la qualité du climat social, de l’adéquation des compétences aux besoins, du respect des obligations réglementaires, de la maîtrise des savoirs et de la gestion préventive des risques psychosociaux, les RH constituent un vecteur contributif essentiel à la pérennité de l’entreprise. Pourtant, les risques RH à considérer [...]