La règle de base en matière d’imposition de plus-value liée à la cession d’une entreprise prévoit que la plus-value imposable nette est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bien entendu, il s’agit d’un alourdissement sensible de la fiscalité… Mais comme rien n’est simple en matière de fiscalité, des »adoucissements » existent de deux manières [...]...
Jusqu’à récemment, la réglementation en vigueur dans les trois Fonctions publiques (État, Collectivités, Hospitalière) prévoyait que les congés annuels non pris au 31 décembre pour raisons de santé ne pouvaient être reportés. Ce principe avait été remis en cause en 2011, notamment sur le fondement d’une directive européenne, et plus récemment en 2012, dans un arrêt [...]...
Dans un arrêt du 11 février 2013, le Conseil d’État saisit l’occasion de rappeler la définition du « vacataire », au sens de la Fonction Publique : une personne recrutée pour exécuter un acte déterminé. Il précise, dans la continuité de son arrêt du 28 janvier 1999, Lassablière (n°185343), que le vacataire est une personne recrutée pour [...]...
En vigueur depuis le 1er janvier, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction d’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient [...]...
Les décrets du 26 août 2010 et du 30 mai 2011 ont créé et organisé le fonctionnement d’un Compte Individuel de Retraite (CIR) pour les fonctionnaires de l’État. Ce compte, géré par le service chargé de la mise en œuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils [...]...
L’autre jour en me promenant sur la rue, mes yeux furent attirés par quatre petits chiots qui jouaient dans la vitrine d’une animalerie. En fait, tous s’amusaient sauf un, un peu plus chétif que les autres, qui se tenait en retrait et semblait déjà souffrir d’un complexe d’infériorité. Attendrie par la scène, j’entrai à l’intérieur [...]...
Ce n’est un scoop pour personne, car cela a été largement commenté et médiatisé : la pression fiscale va s’accentuer ! Et cela commence même dès cette année, pour l’imposition sur les revenus 2012, avec des mesures particulièrement variées : gel des barèmes, modification des taux d’imposition, des plafonds, des seuils d’imposition, limitation des niches [...]...
Les professionnels des ressources humaines spécialisés dans la gestion des salariés internationaux (expatriés, détachés, impatriés) doivent être en veille permanente ! En effet, il n’est pas une semaine sans une nouvelle info à prendre en compte en matière de droit du travail international, protection sociale à l’étranger, formalités d’immigration, fiscalité… Carine Idé, consultante en mobilité [...]...
En matière de gestion des personnels expatriés, un grand pas a été franchi en généralisant l’accompagnement aux familles de professionnels migrants, et particulièrement en prenant en compte leur sécurité et leur bien-être. Parmi les préoccupations principales des familles expatriées que sont l’hébergement, la scolarité, les formalités administratives et la santé, c’est sur ce dernier aspect [...]...
Des modifications législatives intervenues récemment viennent impacter la gestion RH des agents publics, notamment en matière de maladies professionnelles, congés, retraite des agents, Compte Épargne Temps. Florent le Fraper, consultant en ressources humaines et en droit de la fonction publique, nous détaille ces différentes dispositions. Une actualité riche en matière de ressources humaines pour la [...]...
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