L’actualité des ressources humaines dans la fonction publique est particulièrement dense depuis quelques mois. Retrouvez ci-dessous une synthèse des principaux textes (lois, décrets, circulaires…) parus au cours de ce début d’année 2012. Protection sociale complémentaire...
Un décret et un arrêté récents viennent préciser le système de calcul et les conditions de mise en œuvre du bonus destiné aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le quota d’alternants de 4 %. Les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient désormais d’une...
Les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, sous réserve que le régime remplisse les conditions visées à l’ article L242-1 du code de la sécurité sociale : le régime doit avoir été mis en place par...
La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17...
Un outil d’aide à la décision pour le salarié et l’employeur La retraite est un thème encore trop souvent tabou en entreprise, car c’est un sujet qui touche à la fin de carrière, à l’âge, à la santé, à la vie privée… Soit autant de concepts qui franchissent...
Le saviez-vous ? Plus de 6 contrôles sur 10 exercés par les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF ont donné lieu à un redressement en 2010 (1). Face à la complexité de la paie, un audit de conformité en paie permet de fiabiliser et d’optimiser vos pratiques. Étant données...
Le salon Solutions RH / E-learning Expo 2012 qui s’est tenu Porte de Versailles a fermé ses portes jeudi soir dernier. Si les événements professionnels ne reflètent qu’une partie de la réalité du marché, ils permettent néanmoins de humer l’air du temps, de détecter les...
La Commission européenne a introduit le projet de carte bleue européenne, en vue d’attirer, en Europe, des travailleurs hautement qualifiés, tout en simplifiant leurs formalités d’immigration. Quelles sont les conditions à remplir et la procédure à suivre pour bénéficier de...
Positionnés au cœur de l’organisation, garants de la qualité du climat social, de l’adéquation des compétences aux besoins, du respect des obligations réglementaires, de la maîtrise des savoirs et de la gestion préventive des risques psychosociaux, les RH constituent un vecteur...
Un auteur potentiel hésite souvent à présenter son projet d’écriture à divers éditeurs. Parce qu’il pense que son projet n’est pas original, Parce que le thème qu’il aborde a déjà été traité par d’autres auteurs et qu’il existe pléthore...
